認定ＮＰＯ法人

にんていエヌピーオーほうじん

organisation à but non lucratif autorisée

ＮＰＯ法

エヌピーオーほう

la loi sur les OBNL (1998), la loi sur la promotion des activités spécifiques des organisations à but non lucratif

ＮＰＯ

エヌピーオー

organisation à but non lucratif, Organisation à but non lucratif

法人

ほうじん

Personne juridique, personne morale.

公法人

こうほうじん

établissement public, personne morale

人定法

じんていほう

loi faite par l'homme

法人格

ほうじんかく

personnalité morale, personnalité juridique, personnalité morale, personne morale

法人税

ほうじんぜい

Impôt sur les sociétés

擬人法

ぎしんほう ぎじんほう

Prosopopée

属人法

ぞくじんほう

loi du pays où une personne réside habituellement ou dont elle est ressortissante, loi applicable à une personne ou aux problèmes juridiques d'une personne

法人化

ほうじんか

constitution en société, transformation en société par actions, privatisation (d'un organisme auparavant public)

法人名

ほうじんめい

nom de la SOCIETE

清算法人

せいさんほうじん

société en liquidation

現地法人

げんちほうじん

filiale locale

法人所得

ほうじんしょとく

revenu de l'entreprise

営利法人

えいりほうじん

société à but lucratif

外国法人

がいこくほうじん

société étrangère

学校法人

がっこうほうじん

établissement d'enseignement (légalement) constitué en société

財団法人

ざいだんほうじん

Fondation (institution)