知的所有権

ちてきしょゆうけん

droits de propriété intellectuelle

所有権留保

Clause de réserve de propriété

工業所有権

こうぎょうしょゆうけん

Propriété industrielle

知的所有権侵害

ちてきしょゆうけんしんがい

violation des droits de propriété intellectuelle

世界知的所有権機関

せかいちてきしょゆうけんきかん

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

版権所有

はんけんしょゆう

tous droits réservés, copyright réservé

版権所有者

はんけんしょゆうしゃ

titulaire du droit d'auteur

債権所有者

さいけんしょゆうしゃ

obligataire

著作権所有者

ちょさくけんしょゆうしゃ

titulaire du droit d'auteur

所有

しょゆう

Possession, propriété, jouissance...butsu (--Wf. Propriété, choses que l'on possède.

専有権

せんゆうけん

monopole, droit exclusif (de)

占有権

せんゆうけん

Possession (droit)

有権者

ゆうけんしゃ

Personne qui jouit de ses droits civils, électeur, votant.

領有権

りょうゆうけん

droit territorial, domination

所有格

しょゆうかく

[cas] possessif.

所有地

しょゆうち

domaine, appartenance

所有者

しょゆうしゃ

propriétaire

所有物

しょゆうぶつ

propriété, possession

有権解釈

ゆうけんかいしゃく

interprétation ou construction officielle (par exemple d'une loi)