決議文

けつぎぶん

résolution écrite

決議権

けつぎけん

droit de vote

決議案

けつぎあん

résolutions

仮決議

Décision provisoire.

問責決議

もんせきけつぎ

(décision de) censure (telle qu'édictée par la chambre haute du parlement)

決議事項

けつぎじこう

résolutions

付帯決議

ふたいけつぎ

résolution complémentaire (supplémentaire)

国会決議

Résolution (politique)

決議機関

けつぎきかん

organe de vote, caucus

国連決議

こくれんけつぎ

Résolution de l'ONU, résolution de l'ONU

不信任決議

ふしんにんけつぎ

vote de censure

問責決議案

もんせきけつぎあん

motion de censure

安保理決議

あんぽりけつぎ

Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies

武力行使容認決議

ぶりょくこうしようにんけつぎ

résolution autorisant l'usage de la force

平和のための結集決議

Union pour le maintien de la paix

議決

ぎけつ

Décision prise en assemblée, vote du parlement.

議決権

ぎけつけん

droit de vote

議決機関

ぎけつきかん

organe législatif

閣議決定

かくぎけってい

Approbation en conseil des ministres.