知的所有権侵害

ちてきしょゆうけんしんがい

violation des droits de propriété intellectuelle

世界知的所有権機関

せかいちてきしょゆうけんきかん

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

知的所有権の貿易関連の側面に関する協定

ちてきしょゆうけんのぼうえきかんれんのそくめんにかんするきょうてい

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ADPIC

所有権

しょゆうけん

Droit de propriété

版権所有

はんけんしょゆう

tous droits réservés, copyright réservé

版権所有者

はんけんしょゆうしゃ

titulaire du droit d'auteur

所有権留保

Clause de réserve de propriété

工業所有権

こうぎょうしょゆうけん

Propriété industrielle

債権所有者

さいけんしょゆうしゃ

obligataire

知的財産権

ちてきざいさんけん

Propriété intellectuelle

著作権所有者

ちょさくけんしょゆうしゃ

titulaire du droit d'auteur

権的

ごんてき

maîtresse, concubine, épouse non légale

所有

しょゆう

Possession, propriété, jouissance...butsu (--Wf. Propriété, choses que l'on possède.

知的

ちてき

intellectuel

専有権

せんゆうけん

monopole, droit exclusif (de)

占有権

せんゆうけん

Possession (droit)

有権者

ゆうけんしゃ

Personne qui jouit de ses droits civils, électeur, votant.

領有権

りょうゆうけん

droit territorial, domination

権威的

けんいてき

autoritaire