私案

しあん

Plan privé, projet personnel.

憲法

けんぽう

Constitution politique.

法憲

Lois, règles.

法案

ほうあん

Projet de loi.

私法

しほう

Droit privé.

憲法上

けんぽうじょう

constitutionnel

国憲法

こっけんぽう こっけんほう

constitution nationale

旧憲法

きゅうけんぽう

Constitution Meiji (Constitution de l'Empire du Japon), Ancienne Constitution japonaise

ワイマール憲法

ワイマールけんぽう

Constitution de Weimar

新憲法

しんけんぽう

nouvelle constitution (en vigueur à partir de 1944), constitution d'après-guerre

軟憲法

Constitution assez souple d’un pays.

硬憲法

Constitution irréformable, loi fondamentale inflexible d’une nation.

憲法学

けんぽうがく

(étude du) droit constitutionnel

擬人法

ぎしんほう ぎじんほう

Prosopopée

１８６７年憲法法

せんはっぴゃくろくじゅうしちねんけんぽうほう

Loi constitutionnelle de 1867 (qui a établi le Canada)

法律案

ほうりつあん

projet de loi (législatif)

憲法規範

けんぽうきはん

norme constitutionnelle

不文憲法

ふぶんけんぽう

constitution non écrite

民定憲法

みんていけんぽう

constitution démocratique