市条例

しじょうれつ

arrêté municipal, arrêté municipal

保安条例

ほあんじょうれい

règlements pour le maintien de l'ordre public

新貨条例

しんかじょうれい

La nouvelle loi sur la monnaie (1871)

行政条例

ぎょうせいじょうれい

décret exécutif

情報公開条例

じょうほうこうかいじょうれい

ordonnance sur la divulgation d'informations

住民投票条例

じゅうみんとうひょうじょうれい

ordonnance référendaire publique

迷惑防止条例

めいわくぼうしじょうれい

ordonnance anti-nuisance, ordonnance contre le trouble à l'ordre public

男女共同参画推進条例

だんじょきょうどうさんかくすいしんじょうれい

arrêté ou ordonnance visant à mettre en œuvre l'égalité des sexes

例外条件

れいがいじょうけん

condition d'exception

例

ためし れい

Coutume ancienne, précédent.

条

じょう

Article, point.

文例

ぶんれい

Modèle, de composition littéraire.

旧例

きゅうれい

Exemple qui date, fait ancien, vieux précédent, usage qui remonte loin.

例外

れいがい

Exception.

法例

ほうれい

Loi concernant l’application des lois en général.

吉例

きちれい きつれい

Exemple heureux, antécédent favorable.

作例

さくれい

Modèle de composition, exemple.

通例

つうれい

Usage général.

例月

れいげつ

Chaque mois. 2-ad. Mensuellement.