契約締結

けいやくていけつ

conclusion d'un contrat, consommation d'un contrat

締約

ていやく

Conclusion d’un contrat.

条約

じょうやく

Traité ou convention entre deux pays.

結締

Ligature, action de lier.

締結

ていけつ

Conclusion.

結約

Conclusion d’un accord.

締約国

ていやくこく

nation signataire, pouvoir de traité, partie à un traité, État contractant

ソラス条約

ソラスじょうやく

sécurité de la vie humaine en mer, SOLAS

仮条約

かりじょうやく

Traité provisoire.

ジュネーブ条約

ジュネーブじょうやく ジュネーヴじょうやく

Convention de Genève

ＣＦＥ条約

シーエフイーじょうやく

Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, Traité FCE

ニース条約

Traité de Nice

ハーグ条約

ハーグじょうやく

Convention de La Haye

ローマ条約

ローマじょうやく

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

アムステルダム条約

Traité d'Amsterdam

ラムサール条約

ラムサールじょうやく

Convention de Ramsar

ポーツマス条約

ポーツマスじょうやく

Traité de Portsmouth

ローザンヌ条約

Traité de Lausanne (1923)

ジェノサイド条約

ジェノサイドじょうやく

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide