権利譲渡証書

けんりじょうとしょうしょ

titre de certificat de transfert (certificats de propriété de lot), acte de libération

譲渡

じょうと

Cession, transmission, aliénation, transfert transfèrement.

譲渡人

じょうとにん ゆずりわたしにん

cédant, cédant

利権

りけん

Droit à des avantages.

権利

けんり

Révocation des pouvoirs.

裏書譲渡

うらがきじょうと

approuvant

譲渡所得

じょうとしょとく

Impôt sur les plus-values

株式譲渡

かぶしきじょうと

transfert d'actions

譲り渡し

Transfert, cession, transmission, aliénation.

営業譲渡

えいぎょうじょうと

transmission d'entreprise, transmission d'entreprise

譲り渡す

ゆずりわたす

Transférer, céder, aliéner, transmettre. Yuzuriwatashienu (得ぬ) 0a. Inaliénable, qui n’est pas transférable, incessible, innégociable.

譲渡可能

じょうとかのう

transférable, aliénable, cessible

譲渡担保

じょうとたんぽ

hypothèque

譲渡価格

じょうとかかく

prix de transfert, coût de transfert

譲渡不能

じょうとふのう

incessible, incessible, incessible, non négociable

権限委譲

けんげんいじょう

délégation d'autorité (pouvoir), dévolution, habilitation

水利権

すいりけん

droits d'eau

権利書

けんりしょ

titre de propriété, titre de propriété

権利金

けんりきん

porte-monnaie (en particulier sur un appartement), prime (paiement)