必置

ひっち

exigences obligatoires (par exemple, qualifications, structures administratives, etc.)

規制

きせい

réglementation, police (de la circulation), contrôle, restriction

制規

Règlement, règles, prescriptions.

銃規制

じゅうきせい

le contrôle des armes

法規制

ほうきせい

réglementation, législation

民民規制

みんみんきせい

min-min kisei, accords entre entreprises qui restreignent la concurrence

自己規制

じこきせい

autorégulation

自主規制

じしゅきせい

contentions volontaires

輸出規制

ゆしゅつきせい

contrôles à l'exportation

環境規制

かんきょうきせい

réglementation environnementale

総量規制

そうりょうきせい

contrôle du volume total, réglementation sur les volumes totaux autorisés de polluants

過剰規制

かじょうきせい

réglementation excessive

規制改革

きせいかいかく

réforme réglementaire

価格規制

かかくきせい

contrôle des prix, réglementation des prix

規制機能

きせいきのう

fonction de contrôle, fonction de régulation, fonction de police

規制監督

きせいかんとく

surveillance réglementaire

規制解除

きせいかいじょ

déréglementation, suppression (assouplissement) des restrictions (officielles)

銃規制法

じゅうきせいほう

loi sur le contrôle des armes à feu

規格制定

きかくせいてい

création de normes