銃規制法

じゅうきせいほう

loi sur le contrôle des armes à feu

規制

きせい

réglementation, police (de la circulation), contrôle, restriction

制規

Règlement, règles, prescriptions.

法規制

ほうきせい

réglementation, législation

必置規制

ひっちきせい

règles gouvernementales sur la structure, le personnel, etc. des organes locaux (par exemple, les forces de police)

民民規制

みんみんきせい

min-min kisei, accords entre entreprises qui restreignent la concurrence

自己規制

じこきせい

autorégulation

自主規制

じしゅきせい

contentions volontaires

輸出規制

ゆしゅつきせい

contrôles à l'exportation

環境規制

かんきょうきせい

réglementation environnementale

総量規制

そうりょうきせい

contrôle du volume total, réglementation sur les volumes totaux autorisés de polluants

過剰規制

かじょうきせい

réglementation excessive

規制改革

きせいかいかく

réforme réglementaire

価格規制

かかくきせい

contrôle des prix, réglementation des prix

規制機能

きせいきのう

fonction de contrôle, fonction de régulation, fonction de police

規制監督

きせいかんとく

surveillance réglementaire

規制解除

きせいかいじょ

déréglementation, suppression (assouplissement) des restrictions (officielles)

規格制定

きかくせいてい

création de normes

規制強化

きせいきょうか

durcissement de la réglementation