納本

のうほん

Présentation d’un exemplaire d’un ouvrage aux autorités compétentes.

法定資本

ほうていしほん

capital légal, actions légales

帰納法

きのうほう

induction, méthode inductive

定本

ていほん

Édition type.

法定

ほうてい

État de ce qui est (ixé par la loi.

定法

じょうほう

Méthode régulière, forme prescrite.

予定納税

よていのうぜい

paiement anticipé d'impôts sur le revenu

基本法

きほんほう

loi fondamentale, loi fondamentale (organique)

実定法

じっていほう

Droit positif

測定法

そくていほう

méthode de mesure

仮定法

かていほう

mode subjonctif

不定法

ふていほう ふじょうほう

humeur infinitive

制定法

せいていほう

droit statutaire

人定法

じんていほう

loi faite par l'homme

法定刑

ほうていけい

peine légale

法定犯

ほうていはん

malum prohibitum, acte illégal en vertu de la loi

納本図書館

のうほんとしょかん

bibliothèque de dépôt

超限帰納法

ちょうげんきのうほう

induction transfinie

固定資本

こていしほん

Capital fixe