ヤコブ病

ヤコブびょう

Maladie de Creutzfeldt-Jakob, MCJ

訴訟

そしょう

Poursuite devant les tribunaux, action, action au civil, instance, plaidoirie, voies de droit, recours à la justice, procès, litige.

訟訴

soshō (fpIS).

損害賠償訴訟

そんがいばいしょうそしょう

action en dommages et intérêts

壁訴訟

かべそしょう かべぞしょう

Plaintes que l’on s’adresse à soi-même.

訴訟法

そしょうほう

droit procédural (par opposition au droit matériel)

訴訟人

そしょうにん そしょうじん

plaideur, demandeur, prétendant

著作権侵害訴訟

ちょさくけんしんがいそしょう

poursuite pour violation du droit d'auteur

医事訴訟

いじそしょう

costume médical

集団訴訟

しゅうだんそしょう

recours collectif (poursuite)

訴訟指揮

そしょうしき

gestion du procès (par exemple par le tribunal)

訴訟記録

そしょうきろく

procès-verbal (d'une procédure judiciaire devant un tribunal)

訴訟事件

そしょうじけん

procès, affaire (judiciaire)

刑事訴訟

けいじそしょう

procès criminel

人事訴訟

じんじそしょう

litiges liés au statut personnel (par exemple, actions en divorce, etc.)

行政訴訟

ぎょうせいそしょう

contentieux administratif (action)

離婚訴訟

りこんそしょう

procédure de divorce

訴訟費用

そしょうひよう

frais de justice

訴訟行為

そしょうこうい

acte de contentieux, acte de procédure