控訴

こうそ

Appel à un tribunal supérieur, pourvoi en appel --in (--fê) f. Cour d'appel.

訴控

Accusation, plainte.

控訴審

こうそしん

procès en appel

控訴権

こうそけん

droit d'appel

控訴院

こうそいん

cour d'appel, cour d'appel

控訴状

こうそじょう

demande d'appel

控訴人

こうそにん こうそじん

appelant

控訴理由

こうそりゆう

motifs d'appel

控訴棄却

こうそききゃく

rejet d'un recours intermédiaire

検事控訴

けんじこうそ

appel du procureur de la République

被控訴人

Défendeur en cour d’appel.

控訴裁判所

こうそさいばんしょ

cour d'appel, cour d'appel, cour d'appel

期間

きかん

Terme, délai, temps fixé, durée, période, période de temps.

控えの間

ひかえのま

antichambre, antichambre

出訴期限法

しゅっそきげんほう

délai de prescription

長期間

ちょうきかん

période de temps prolongée, prolongée, à longue portée

間氷期

かんぴょうき まこおりき

période interglaciaire (époque), interglaciaire

間期死

かんきし

mort interphase

戦間期

Entre-deux-guerres