控訴

こうそ

Appel à un tribunal supérieur, pourvoi en appel --in (--fê) f. Cour d'appel.

訴控

Accusation, plainte.

控訴権

こうそけん

droit d'appel

控訴院

こうそいん

cour d'appel, cour d'appel

控訴状

こうそじょう

demande d'appel

控訴人

こうそにん こうそじん

appelant

控訴理由

こうそりゆう

motifs d'appel

控訴棄却

こうそききゃく

rejet d'un recours intermédiaire

検事控訴

けんじこうそ

appel du procureur de la République

控訴期間

こうそきかん

délai dans lequel un recours peut être interjeté

被控訴人

Défendeur en cour d’appel.

控訴裁判所

こうそさいばんしょ

cour d'appel, cour d'appel, cour d'appel

審

Examen à fond, jugement.

控え

ひかえ

Arrêt, restriction, abstention, modération.

控除

こうじょ

Déduction, retenue, soustraction.

控綱

Corde qui sert à maintenir quelque chose.

控歓

Conduite à volonté.

控釺

Etai, appui, soutien, étançon.

控板

Gousset (de menuiserie) , console.