控訴

こうそ

Appel à un tribunal supérieur, pourvoi en appel --in (--fê) f. Cour d'appel.

訴控

Accusation, plainte.

控訴審

こうそしん

procès en appel

控訴権

こうそけん

droit d'appel

控訴院

こうそいん

cour d'appel, cour d'appel

控訴人

こうそにん こうそじん

appelant

訴状

そじょう

Pétition, plainte présentée au tribunal.

控訴理由

こうそりゆう

motifs d'appel

控訴棄却

こうそききゃく

rejet d'un recours intermédiaire

検事控訴

けんじこうそ

appel du procureur de la République

控訴期間

こうそきかん

délai dans lequel un recours peut être interjeté

被控訴人

Défendeur en cour d’appel.

起訴状

きそじょう

acte d'accusation (écrit)

控訴裁判所

こうそさいばんしょ

cour d'appel, cour d'appel, cour d'appel

控え

ひかえ

Arrêt, restriction, abstention, modération.

控除

こうじょ

Déduction, retenue, soustraction.

控綱

Corde qui sert à maintenir quelque chose.

控歓

Conduite à volonté.

控釺

Etai, appui, soutien, étançon.