免訴

めんそ

Acquittement, renvoi, non-lieu, absolution d’instance, mise hors de poursuite.

泣訴

きゅうそ

Réclamation accompagnée de larmes.

訴権

そけん

Droit d’intenter un procès.

訴追

そつい

Poursuite.

越訴

えっそ

appel fait directement à un haut fonctionnaire sans passer par les formalités

強訴

ごうそ

Plainte adressée irrégulièrement aux autorités par une foule ameutée.

訴状

そじょう

Pétition, plainte présentée au tribunal.

主訴

しゅそ しゅ そ

plainte principale

応訴

おうそ

Réponse à une action judiciaire.

本訴

ほんそ

Demande, accusation ou action principale.

出訴

しゅっそ

Accusation, poursuite en justice.

直訴

じきそ

Appel direct à un supérieur, accusation portée par la personne lésée elle-même.

控訴

こうそ

Appel à un tribunal supérieur, pourvoi en appel --in (--fê) f. Cour d'appel.

讒訴

ざんそ

Fausse accusation, imputation calomnieuse.

起訴

きそ

Poursuite judiciaire, introduction d’action.

提訴

ていそ

présenter un dossier, poursuivre

訴願

そがん

Pétition, plainte.

受訴

Prise en main d’un procès.

哀訴

あいそ

Appel, pétition, plainte, requête, supplique suru (する) v.i: Déposer une plainte, faire appel.