領有権問題

りょうゆうけんもんだい

conflit territorial

領有

りょうゆう

Possession.

占有権

せんゆうけん

Possession (droit)

専有権

せんゆうけん

monopole, droit exclusif (de)

有権者

ゆうけんしゃ

Personne qui jouit de ses droits civils, électeur, votant.

所有権

しょゆうけん

Droit de propriété

領土主権

りょうどしゅけん

souveraineté territoriale

有権解釈

ゆうけんかいしゃく

interprétation ou construction officielle (par exemple d'une loi)

版権所有

はんけんしょゆう

tous droits réservés, copyright réservé

ジョブ固有領域

ジョブこゆうりょういき

emploi espace privé

版権所有者

はんけんしょゆうしゃ

titulaire du droit d'auteur

知的所有権

ちてきしょゆうけん

droits de propriété intellectuelle

所有権留保

Clause de réserve de propriété

工業所有権

こうぎょうしょゆうけん

Propriété industrielle

債権所有者

さいけんしょゆうしゃ

obligataire

著作権所有者

ちょさくけんしょゆうしゃ

titulaire du droit d'auteur

領

りょう

Possession, fief, domaine, territoire.

知的所有権侵害

ちてきしょゆうけんしんがい

violation des droits de propriété intellectuelle

権

けん

Contre-poids.