愁訴

しゅうそ

plainte

控訴

こうそ

Appel à un tribunal supérieur, pourvoi en appel --in (--fê) f. Cour d'appel.

上訴

じょうそ

Recours, pourvoi, appel en justice, interjection d’appel.

受訴

Prise en main d’un procès.

哀訴

あいそ

Appel, pétition, plainte, requête, supplique suru (する) v.i: Déposer une plainte, faire appel.

勝訴

しょうそ

Gain de cause.

起訴

きそ

Poursuite judiciaire, introduction d’action.

訴状

そじょう

Pétition, plainte présentée au tribunal.

訴権

そけん

Droit d’intenter un procès.

民訴

minji soshōhō (民事訴訟法) m. Code de procédure civile.

讒訴

ざんそ

Fausse accusation, imputation calomnieuse.

訴追

そつい

Poursuite.

越訴

えっそ

appel fait directement à un haut fonctionnaire sans passer par les formalités

訴因

そいん

facturer, compter

免訴

めんそ

Acquittement, renvoi, non-lieu, absolution d’instance, mise hors de poursuite.

直訴

じきそ

Appel direct à un supérieur, accusation portée par la personne lésée elle-même.

泣訴

きゅうそ

Réclamation accompagnée de larmes.

主訴

しゅそ しゅ そ

plainte principale

出訴

しゅっそ

Accusation, poursuite en justice.